Salle de réception avec lustres

Privatisation d’un restaurant : les cinq clauses à écrire dans le devis

Privatiser son restaurant pour un groupe, c’est renoncer à toute la clientèle de passage d’un service. Le devis doit donc protéger ce chiffre d’affaires. Cinq clauses font la différence.

1. Le minimum de dépense

Plutôt qu’un « prix de location », beaucoup d’établissements fixent un minimum de chiffre d’affaires pour la privatisation (repas et boissons compris). Si la note finale est inférieure, la différence est facturée. Écrivez le montant, et précisez s’il s’entend TTC.

2. Arrhes ou acompte : choisissez le mot

C’est la clause la plus souvent mal rédigée. Avec des arrhes, chaque partie peut se désister : le client perd la somme versée, le restaurant qui annule rend le double. Avec un acompte, l’engagement est ferme : le client qui annule peut être tenu de payer davantage.

Pour un contrat avec un particulier, une somme versée d’avance est présumée être des arrhes si rien n’est précisé. Si vous voulez un engagement ferme, écrivez « acompte ».

3. Le nombre de couverts et sa date de confirmation

Indiquez le nombre de couverts prévu, la date limite pour le confirmer (par exemple sept jours avant) et la règle : le nombre confirmé est facturé, même si moins de convives se présentent.

4. Les horaires

Heure d’arrivée, heure de fin, et tarif horaire au-delà (personnel, musique). Une privatisation du soir qui déborde à 2 heures du matin a un coût réel.

5. Les conditions d’annulation

Un barème clair, daté par rapport à l’événement : par exemple, somme versée conservée à plus de 30 jours, 50 % du minimum de dépense entre 30 et 8 jours, totalité en deçà. Le barème doit être signé avec le devis.

Et aussi

Précisez ce qui est autorisé ou non : décoration, gâteau apporté, DJ extérieur, prestataires du client. Et faites signer le tout avant d’encaisser.

Cet article présente un cadre général ; pour un contrat précis, un juriste reste le bon interlocuteur.

Sources

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