Groupe de musique jouant en live

Musique pendant un repas de groupe : Sacem, SPRE et qui déclare quoi

Réveillon, anniversaire, repas de fin d’année, Fête de la musique : la musique fait partie de beaucoup de soirées de groupe. Mais dans un restaurant, même pour un public privé, la diffusion de musique n’est pas libre.

Le principe

Diffuser publiquement de la musique protégée suppose l’autorisation des auteurs, gérée en France par la Sacem. Un restaurant qui diffuse de la musique d’ambiance a généralement un contrat annuel, dont le tarif dépend notamment du nombre de places assises.

S’y ajoute la rémunération équitable, collectée par la SPRE, due aux artistes-interprètes et producteurs pour la diffusion de musique enregistrée.

Le cas des soirées et animations

Le contrat d’ambiance couvre la musique de fond. Une animation musicale (DJ, concert, karaoké, repas dansant) relève d’une autorisation spécifique, déclarée à la Sacem avant l’événement. Les organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration ont négocié des barèmes particuliers pour ces manifestations, par exemple pour les réveillons.

Qui déclare ?

Juridiquement, c’est l’organisateur de la diffusion qui est responsable vis-à-vis de la Sacem. Dans un restaurant, l’exploitant est presque toujours concerné, même quand le client fait venir son propre DJ. Un groupe de musiciens peut prendre en charge la déclaration par arrangement, mais cela doit être prévu.

Le cas de la fête strictement familiale, gratuite, organisée chez soi, n’est pas comparable : dans un établissement ouvert au public, la situation est différente.

Ce qu’il faut prévoir au devis

  • Qui fournit la musique : le restaurant (playlist, sono) ou le client (DJ, musiciens).
  • Qui déclare à la Sacem et qui paie les droits, avec le montant estimé si vous le refacturez.
  • L’heure de fin de la musique et le volume, pour le voisinage.
  • Le matériel : branchements, puissance électrique, emplacement.

Pour connaître le tarif exact d’une soirée, le plus simple est de contacter la délégation régionale de la Sacem ou de faire la déclaration en ligne.

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Sources

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