Tables et chaises en terrasse

Terrasse : l’autorisation d’occuper le trottoir, et ce qu’elle permet pour les groupes

Aux beaux jours, la terrasse devient un argument pour les groupes : apéritif en extérieur, déjeuner d’équipe au soleil, soirée d’été. Mais une terrasse sur la voie publique ne s’improvise pas.

Une autorisation obligatoire

Installer des tables, chaises, parasols ou jardinières sur le domaine public (trottoir, place) suppose une autorisation d’occupation temporaire délivrée par la mairie. Selon les communes et le type d’installation, on parle de permis de stationnement (terrasse ouverte, sans emprise au sol) ou de permission de voirie (installation fixée au sol).

Ce que fixe l’autorisation

  • l’emprise autorisée : dimensions, distance à laisser pour le passage des piétons ;
  • les périodes et horaires ;
  • le type de mobilier autorisé, souvent encadré par une charte locale ;
  • la redevance, fixée par la commune.

L’autorisation est personnelle, précaire et révocable : elle n’est pas cédée avec le fonds de commerce et peut être retirée, par exemple pour des travaux ou en cas de manquement.

Les règles à respecter

  • Laisser un cheminement suffisant pour les piétons, y compris les personnes en fauteuil et les poussettes.
  • Respecter la tranquillité des riverains, notamment le soir.
  • Ne pas dépasser l’emprise : c’est le motif de verbalisation le plus fréquent.

Pour les groupes

  • Vérifiez que votre capacité en terrasse permet d’accueillir le groupe sans déborder de l’emprise.
  • Prévoyez un plan B à l’intérieur en cas de météo défavorable, et dites-le dans le devis.
  • Pour une privatisation exceptionnelle débordant de votre emprise habituelle, une autorisation ponctuelle doit être demandée à la mairie, bien à l’avance.

Sources

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